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Le centre des services juridiques le "Garant" est un partenaire regulier et solide, accordant une large liste des services juridiques. Notre compagnie a ete creee en 2000 en vue de fournir nos clients de l'aide juridique diversifiee et qualitative dans les conditions du changement suivi de la legislation russe. A present nous nous developpons constamment, en augmentant vivement la liste des services donnes.

Le travail dynamique des specialistes experimentes permet de prevoir et d'eviter l'apparition des depenses possibles, de minimiser le risque des pertes, de pronostiquer les resultats de l'activite financiere.

Le centre des services juridiques le "Garant" assure aussi bien l'ensemble des services juridiques e nos clients constants, que les commandes particulieres, en assurant la methode individuelle pour chacun.

Notre compagnie garantit la confidentialite, la qualite et la respectabilite du travail accomplis, ainsi que le paiement proportionne pour le haut niveau d'accomplissement des services, ce qui permet d'assurer entierement les interets du Client.

Les clients du Centre sont les compagnies russes travaillant dans de diverses aires d'activite, les bureaux des grandes compagnies etrangeres, ainsi que les organisations non commerciales non gouvernementales.


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Nous sommes prets a proposer a nos clients les services suivants

Maintenance juridique des activites
  • elaboration de la base interieure reglementaire et le traitement des documents des enterprises
  • elaboration des projets des accords, d'autres documents juridiques
  • expertise juridique des accords
  • realisation de la garantie juridique de l'execution des accords (contrats)
  • consultations de la legislation du travail reglement des conflits de travail avant et apr?s la procedure judiciaire
  • analyse juridique et l'optimisation du travail contractual et juridique de l'entreprise
  • representation et la defense des interets dans les tribunaux d'arbitrage et les cours de la juridiction generale, dans l'arbitrage International commercial a la Chambre de commerce et d'industrie de la Federation de Russie preparation des appellations, des recours, des pretentions et d'autres documents au benefice du client
  • consultation et accompagnement des affaires lies a l'acquisition et l'alienation des objets de l'immobilier
  • consultations sur les transactions d'exportation et d'importation
Societes de capitaux
  • enregistrement des emissions des actions preparation et l'accompagnement de l'emission supplementaire des actions, y compris la representation des interets a l'Autorite des marches financiers
  • creation du syst?me de la gestion du registre des actionnaires
  • gestion et restitution du registre des actionnaires
  • preparation et tenue des assemblees generales des actionnaires

La consultation fiscale
  • appreciation prealable des consequences fiscales des passations
  • prevention des consequences fiscales indesirables
Propriete intellectuelle et copyright
  • expertise, accompagnement juridique des relations a la transmission et a la reception du coopyright
  • "Nettoyage" du copyright presentation pertinante des droits aux oeuvres creees par les travailleurs a titre du tвche de service
  • contrats d'edition, les negociations d'edition - l'elaboration et l'expertise
  • consultations au sujet de la registrabilite des objets de la propriete intellectuelle preparation, dep?ts et representation des interets des clients au Service des patentes a l'enregistrement des marques de commerce, des mod?les de fabrique, des inventions
  • enregistrement des accords de licence
  • representation et defense des interets dans la Chambre des discussions de patente.
Services auxiliaires:
Enregistrement et inscription des modifications dans les documents constitutifs des organisations de toutes formes d'organisation juridique, y compris
  • elaboration des documents constitutifs necessaires
  • enregistrement dans les instances correspondantes
  • inscription des transactions reorganisation des personnes civiles: la repartition, la disjonction, la fusion, l'adjonction, l'absorption, la transformation enregistrement des filiales et les etablissements
  • enregistrement des organisations avec la participation des personnes civiles etrang?res
  • fichage des compagnies etrang?res sur le compte des services fiscaux pour l'ouverture par ceux-ci des bouliers bancaires dans la Federation de Russie
  • enregisttrement des permis de travail pour les travailleurs etrangers
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